Aulard François-Alphonse - Napoléon Ier et le monopole universitaire


Auteur : Aulard François-Alphonse
Ouvrage : Napoléon Ier et le monopole universitaire Origines et fonctionnement de l'Université Impériale.
Année : 1911

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AVANT-PROPOS. Pendant quarante-deux ans, de 1808 à 1850, le régime scolaire de la France a été soumis à une loi qui chargeait « exclusivement » un corps officiel et d'État, appelé Université, « de l'enseignement et de l'éducation publics ». C'est ce qu'on a appelé, c'est ce qu'on appelle le monopole universitaire. Aujourd'hui que les uns demandent, les autres repoussent le rétablissement de cet état de choses, la question du monopole universitaire est, comme on dit, à l'ordre du jour. Mais les partisans et les adversaires du monopole, à en juger parleurs écrits et par leurs discours, ne se font qu'une idée confuse, ou même inexacte, de ce qu'il a été. Je voudrais dissiper les confusions, rectifier les inexactitudes par un aperçu historique impartial, que les lecteurs de toute opinion, hostiles ou favorables à ce qu'on appelle le principe de la liberté d'enseignement, hostiles ou favorables à ce qu'on appelle le droit éminent de l'État à enseigner, et à enseigner seul, je voudrais que tous ces lecteurs eussent à la fois profit et sécurité à lire mon récit, qu'ils y trouvassent des faits authentiques et significatifs pour contrôler leur opinion ou pour s'en former une. Évidemment, le mieux serait de raconter tout le développement de l'institution universitaire pendant toute la période du monopole, c'est-à-dire sous la Restauration et sous Louis-Philippe, aussi bien que sous Napoléon. Mais je ne me sens prêt que pour l'époque napoléonienne, dont j'ai étudié, dans mon cours public à la Sorbonne, les institutions, en particulier les origines et le développement de l'Université impériale. Je me borne donc à l'époque du Consulat et de l'Empire. C'est d'ailleurs, pour ce sujet, ce qu'il y a de plus intéressant, de plus important. Sous Napoléon, l'Université et son monopole ont toute leur vigueur, et c'est alors que l'étude du système (s'il y a eu système) est instructive à titre de leçon d'histoire pour les personnes qui demandent ou repoussent le monopole. Aux temps de Louis XVIII, de Charles X, de Louis-Philippe, le monopole alla s'affaiblissant, par des mesures légales ou par les moeurs. L'histoire de cette décadence du monopole n'est certes pas sans intérêt, mais l'histoire de son établissement et de sa première organisation est indispensable à connaître. C'est une institution napoléonienne que nous montrons dans sa période napoléonienne. Dans l'état de nos connaissances, nous ne pouvons tracer qu'un tableau d'ensemble, auquel il manquera plus d'un trait, peut-être important. En effet, il n'a été publié qu'un certain nombre de monographies d'écoles primaires, de collèges, de lycées, et encore toutes ne sont-elles pas bonnes. Il n'en a été publié aucune, que je sache, qui ait pour objet l'histoire d'une Faculté. Il y aurait à dépouiller toutes les archives départementales et communales, sans compter les archives qui peuvent exister dans les établissements scolaires. C'est impossible à un seul travailleur. J'ai dû me borner aux sources imprimées et aux sources inédites parisiennes, c'est-à-dire aux Archives nationales. Parmi les sources imprimées, il y a un recueil de textes d'importance capitale, et qui a été comme la base de ce travail : c'est le Recueil des lois et règlements concernant l'instruction publique, depuis Védil de Henri IV, en 1598, Jusqu'à ce Jour, publié par ordre de Son Excellence le grand-maitre de l'Université de France, première série, « contenant les lois, décrets et arrêts émanés de l'autorité souveraine » (Paris, chez Brunot-Labbe, imprimeur de l'Université, 1812-1814, 4 vol. in-8). Un tome cinquième, premier de la seconde série, fut publié en 1820, par ordre de la Commission de l'instruction publique. Il contient « les statuts, règlements, arrêtés, décisions, instructions et circulaires émanés de l'administration de l'instruction publique depuis le 4 novembre 1808 jusqu'au 30 novembre 1814 ». On y trouvera tout ce qu'il y a d'important, pour cette époque, dans les registres du Conseil de l'Université, qui ont été récemment versés par le ministère de rinstruction publique aux Archives nationales. Je signalerai en note, à mesure que j'aurai à y renvoyer, les principaux ouvrages qui se rapportent à mon sujet. Aux Archives nationales, les documents sur l'instruction publique, qui se trouvent presque tous dans la série F''', ne sont pas toujours faciles à consulter, parce que le classement de cette série n'est pas encore achevé. Ce qui est plus grave, ce sont les lacunes. Ainsi il n'y a une suite de rapports d'inspecteurs généraux que pour l'année 1809. La correspondance des recteurs avec le grand-maître ne subsiste qu'à l'état fragmentaire, en forme de quelques lettres au sujet d'affaires particulières. Nous ignorons quand et comment ces documents ont disparu. Mais il y a d'autres disparitions sur lesquelles nous sommes renseignés. Nous savons, par des répertoires de destructions tenus à jour aux Archives nationales, qu'en 1859 furent détruits, par mesure administrative, les documents les plus importants pour l'histoire des finances et de la comptabilité de l'Université, par exemple, pour les années 1808 à 1833, 29 registres d'un « livre de caisse »; pour les années 1809 à 1825, 19 registres contenant des journaux de comptabilité; un registre des droits de sceau du diplôme des instituteurs primaires (1809-1813); de nombreux registres relatifs à la rétribution scolaire. Comme c'est surtout le caractère fiscal du monopole universitaire qui fut sensible aux contemporains, on voit quel dommage causent à l'histoire de l'Université impériale ces destructions, qu'a sans doute inspirées, il y a un demi-siècle, une sorte de mépris littéraire pour des paperasses qui ne contenaient que des chiffres. Voilà pour la documentation. Quant au plan, si on s'étonne que, dans un livre sur l'Université impériale, qui ne fut organisée qu'en 1808, l'histoire scolaire du Consulat tienne une si grande place, c'est que la création de celte Université ne fut que le résultat et comme le couronnement des institutions scolaires du Consulat. Je ferai remarquer, en terminant, que, dans cette étude, c'est surtout de l'ancienne France qu'il est question, je veux dire des départements créés pendant la Révolution. Sans doute, le régime de l'Université impériale fut appliqué à la plupart des pays annexés par Napoléon, mais avec des diversités et des tempéraments qui demanderaient une étude à part, ou plutôt autant d'études qu'il y eut de pays annexés. ...

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