Colloque La lutte contre le négationnisme


Auteur : Cour d'Appel de Paris
Ouvrage : Colloque La lutte contre le négationnisme Bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Année : 2002

Lien de téléchargement : Colloque_La_lutte_contre_le_negationnisme.zip

La lutte contre le négationnisme. La loi du 13 Juillet 1990 dite "loi Gayssot" a érigé en infraction pénale, sous certaines conditions, le fait de contester publiquement l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 C du statut du tribunal militaire annexé à l'accord de Londres du 8 Août 1945. Le délit de négationnisme a fait ainsi sa première apparition en droit français Approuvée par les uns au nom de la sauvegarde de la mémoire et de la nécessité du combat antiraciste, critiquée par les autres au nom de à la liberté d'expression et de la recherche historique, cette loi a ouvert un vaste débat et parfois suscité passions et polémiques. Aujourd'hui, ce débat n'est pas clos mais la loi fait partie de notre droit positif et constitue un élément important de notre dispositif juridique de lutte contre le racisme. Presque douze ans après son entrée en vigueur, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, l'Ecole nationale de la magistrature et l'Association française pour l'histoire de la justice avec le concours de la Cour d'Appel de Paris ont souhaité proposer une réflexion à la fois historique, philosophique et juridique sur ce thème. Cette réflexion est articulée autour de quatre questions essentielles. Qu'est ce que le négationnisme ? ...

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