Auteur : Blais Pierre
Ouvrage : Le procés Zündel
Année : 2005
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Le 1er mai 2003, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le solliciteur général du Canada (les « ministres ») signaient un certificat indiquant que Ernst Zündel, un résident permanent du Canada, doit être interdit de territoire pour des raisons de sécurité, plus précisément qu’il existe des motifs raisonnables de croire que M. Zündel est interdit de territoire en application de l’article 33 et des alinéas 34(1)c), d), e) et f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 (la « Loi »). ...
COBRA Information - 02
Auteur : COBRA Information Ouvrage : 02 Année : 1982 Lien de téléchargement :...
