Histoire Ebook

Auteur : Louis XV
Ouvrage : Déclaration du Roy qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise
Année : 1710

Lien de téléchargement : Louis_XV_-_Declaration_du_Roy_qui_enjoint_aux_juifs_etablis_en_la_ville_de_Metz_faisant_quelque_commerce_d_avoir_des_registres_en_langue_francoise.zip

Déclaration du Roy qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise & de les tenir dans la forme prescrite par les ordonnances, à peine de deux mille livres d'amende, & d'être déchûs de toutes actions civiles pour raison des sommes à eux dûës, & d'être déclarez incapables de faire à l'avenir aucun commerce de Banque, ou autre de quelque nature qu'il soit. ...