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Sénat Souverain de Savoie - Courrier de contestation aux administrations françaises sur le territoire de Savoie


Auteur : Sénat Souverain de Savoie
Ouvrage : Courrier de contestation aux administrations françaises sur le territoire de Savoie
Année : 2020

Lien de téléchargement : Senat_Souverain_de_Savoie_-_Courrier_de_contestation_aux_administrations_francaises_sur_le_territoire_de_Savoie.zip

Fin historique du dépouillement des savoisiens « sans défense » par les dirigeants de la République Française. Vous trouverez ci-dessous les documents officiels (le courrier de contestation est à adapter en fonction de ce que vous contestez, ex amende, impôts, RSI, Tva, Urssaf, etc …) à renvoyer aux divers services français « quémandeurs invétérés » d’argent alors qu’ils n’en ont strictement plus aucunement le pouvoir dorénavant. Si ce n’est de façon putative donc illégale, afin de continuer de ponctionner de l’argent gaspillé en outre en conflits guerriers et dangereux, nuisibles à tous et à la Savoie qui est neutre ; que ce soit la TVA, les divers impôts français, le RSI ou toutes autres taxes fiscales et parafiscales tricolores… Il vous suffira désormais de compléter, d’adapter, de diffuser, d’utiliser les documents ci-dessous. L’Entreprise française n°100000017001 ne peut juridiquement plus rien de valable contre nous ; les tribunaux et procédures sont bloqués si on le demande et la sentence ONUSIENNE va bientôt tomber – En attendant cette délivrance rien ne peut être intenté de sérieux contre quiconque oppose aux lois françaises les documents officiels ci-joints. La Cour d’appel de Chambéry vient d’ailleurs de confirmer par la voix de son bâtonnier PUIG, l’obligation qu’ont les avocats de jouer leur rôle et donc de fournir aux savoisiens les aides et documents Internationaux qui leur permettent la reconnaissance du Droit à la décolonisation ! ...



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